Conditions générales de vente

Il est précisé que les présentes conditions générales de ventes régissent exclusivement les ventes par la société EVENTS SARL, 9 rue Hélène Vagliano 06400 Cannes, dont le nom commercial est « EVENTS STOCK » sur le site www.events-stock.com.

SARL EVENTS est inscrite au RCS de Cannes sous le numéro 451082739.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont présentées en langue française. La SARL EVENTS se réserve le droit de les modifier à tout moment. La nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera applicable à compter de sa mise en ligne sur www.events-stock.com

ARTICLE 2: UTILISATION DU SITE

L'accès et l'utilisation du site www.events-stock.com vous sont autorisés dans le seul but de passer commande de produits spécifiés par l'intermédiaire de la SARL EVENTS. Aucune autre utilisation d'une quelconque partie du contenu n'est autorisée ou permise. La procuration de produits sur www.events-stock.com ne vous autorise pas à utiliser le moindre contenu de www.events-stock.com. Vous acceptez d'utiliser www.events-stock.com d'une manière responsable et de ce fait vous vous engagez à ne pas l'utiliser à des fins négatives.

Vous êtes personnellement responsable de l'utilisation que vous faites du contenu en y incorporant dans vos produits des images, textes ou autres ; Vous acceptez de n'inclure dans les produits aucun éléments dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu au préalable les autorisations appropriées des propriétaires.

En passant commande sur www.events-stock.com, vous certifiez avoir tout droit, permission et autorité nécessaires pour passer commande.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne précisant les références des produits choisis et leur quantité : A tout moment le client pourra consulter les produits sélectionnés en cliquant sur « panier » et ajouter des produits au panier en cliquant sur « ajouter au panier ». Avant la validation de votre commande vérifiez l'exactitude de votre sélection. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits ne sont pas contractuels. Tous les efforts sont mis en œuvre pour assurer que les couleurs et les motifs des produits présentés sur www.events-stock.com soit fidèles aux originaux. Cependant certaines variations peuvent intervenir. Par conséquent events-stock ne saura être tenu responsable d'erreurs ou d’inexactitudes des photographies des produits figurant sur le site www.events-stock.com .

Pour commander les produits choisis, le client devra fournir les informations exactes et complètes :

-Nom / Prénom / Téléphone / Adresse mail / Adresse de facturation / Adresse de livraison.

Le client est tenu de préciser sur le bon de commande toutes circonstances particulières liées à l'adresse de livraison susceptible de compliquer la livraison du produit commandé. En cas d'impossibilité de livraison à la date prévue due à des circonstances particulières non précisées par le client lors de sa commande, EVENTS STOCK se réserve le droit de reporter ou d'annuler la commande. Tous les frais liés au report ou à l'annulation de la commande seront à la charge exclusive du client.

En cas d'erreur de saisie, EVENTS STOCK ne saura être tenu responsable des conséquences en terme de retard ou d'impossibilité de livraison et/ou de retrait. Les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge du client.

Une fois la commande terminée, celle-ci est transmise directement pour traitement. Le client pourra modifier ou annuler sa commande en contactant le service client par mail : info@events-stock.com

EVENTS STOCK se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n'a pas réglé une commande en cours.

Un récapitulatif de la commande sera adressé au client par mail. Sur ce bon de commande apparaîtra : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par le client ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées du client, l'adresse de livraison du colis, les frais de port et le prix total.

EVENTS STOCK vous permet de créer un compte afin de sauvegarder vos informations de facturation et de livraison pour vos prochaines commandes. Le client sous sa seule responsabilité s'engage donc à créer son propre mot de passe, pour avoir accès à son compte, et à conserver ces identifiants confidentiels. De ce fait tout achat réalisé par le biais de ces identifiants sera réputé fait par le client lui même. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, le client s'engage à en tenir informé de suite www.events-stock.com.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Les offres de produits et de prix sont valable tant qu'ils sont visibles sur le site www.events-stock.com et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de la commande, le client en sera informé par mail ou téléphone aux coordonnées indiquées sur le bon de commande.

Events-stock ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

ARTICLE 5 : PRIX

Le prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expéditions. Le client est informé des frais de livraison lors de sa commande sur le site www.events-stock.com. EVENTS STOCK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande et une fois toutes les informations concernant le client enregistrées, ce dernier confirme définitivement sa commande. Le client à la possibilité de payer soit par carte bancaire soit via Paypal.

  • Paiement par Carte Bancaire :

    Le client est directement dirigé sur le site sécurisé de la Banque partenaire de la SARL EVENTS : SMC Cannes.

  • Paiement par Paypal :

    Le client est dirigé sur le site de Paypal pour effectuer le paiement.

La validation du processus de commande est réalisée lorsque vous validez et déclarez ainsi accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et ce sans réserve.

Les données enregistrées par la SARL EVENTS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la SARL EVENTS et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Le paiement est exigible dès la commande.

Les produits demeurent la propriété de la SARL EVENTS jusqu'au paiement du prix.

Le présent site fait l'objet d'un système de sécurisation (3D Secure). Vos coordonnées bancaires ne seront connues que par l'organisme bancaire et cryptées avant d'être envoyées sur le réseau.

Le montant dû par le client est celui indiqué sur la confirmation de commande transmise par mail au client.

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur internet par Carte Bancaire ou par Paypal.

La SARL EVENTS se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de la SARL EVENTS ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les délais de livraison de la poste sont de 2 jours ouvrables.

En cas de retard inhabituel, la SARL EVENTS ne peut se porter responsable. La SARL EVENTS décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ; ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grèves.

Les risques du transport sont supportés par le client. Ce dernier devra adresser une contestation auprès des services postaux ou auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison.

Si vous optez pour le Retrait en Magasin, EVENTS-STOCK vous invite à vous rendre à la Boutique EVENTS située au 9 rue Hélène Vagliano, 06400 Cannes muni de la facture imprimée ainsi que de votre pièce d'identité. Vous pouvez ainsi retirer vos achats 24 heures après avoir passé votre commande exception faite des Dimanches et jours fériés.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que la commande est finalisée et apparaîtront dans le total dû. Les frais de livraison sont variables en fonction de la valeur de votre commande.

A l'envoi du colis, la correspondance avec la poste est assurée. Le client pourra ainsi suivre le statut de sa commande dès le début jusqu'à réception de ses produits.

ARTICLE 8 : VERIFICATION DES COLIS A LA LIVRAISON

  • Livraison d'un produit endommagé :

    Si le produit est endommagé lors de sa livraison le client devra soit refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les causes du refus soit accepter la livraison en formulant sur le bon de livraison des réserves écrites immédiates. Les réserves doivent être précises et décrire le ou les dommages subis par le produit. Si le livreur refuse d'assister au déballage du produit le client devra le stipuler sur le bon de livraison. Le client est informé que l'absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du produit. Le client devra par la suite confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la livraison par lettre simple à EVENTS STOCK au service clients 9 rue Hélène Vagliano, 06400 Cannes, établir une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24h auprès du transporteur concerné. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la SARL EVENTS sera dégagée de toute responsabilité. La SARL EVENTS précisera au client par mail ou téléphone les conditions de retour du produit endommagé. Tout retour d'un produit par le client sera soumis à l'accord préalable de EVENTS STOCK. Une fois le dit produit retourné à EVENTS STOCK ce dernier s'engage alors à procéder à son choix au remplacement du produit, à la remise d'un avoir ou à son remboursement sans frais pour le client.

  • Non conformité du produit :

    Si le produit livré au client ou délivré en magasin ne correspond pas au produit commandé, le client pourra soit refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les causes du refus soit accepter la livraison et informer EVENTS STOCK de la non conformité du produit. EVENTS STOCK devra être informé par mail du défaut de conformité dans les 48h de la livraison ou du refus de livraison du produit. Le client devra préciser dans ce mail si il a ou non accepté la livraison du produit, les références du produit commandé et celles du produit livré. EVENTS STOCK s'engage à procéder à son choix au remplacement du produit, à la remise d'un avoir ou à son remboursement sans frais pour le client et ce une fois le dit produit retourné à EVENTS STOCK. Tout retour d'un produit par le client sera soumis à l'accord préalable de EVENTS STOCK. Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par EVENTS STOCK dans l'état où il a été reçu, dans son emballage d'origine.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur le client pourra exercer son droit de rétractation auprès de EVENTS STOCK une fois sa commande validée par EVENTS STOCK et jusqu'à 14 jours francs après la livraison du produit ou son retrait en magasin. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé, déduction faite des frais Paypal et de port éventuels. Les retours devront être fait auprès de la SARL EVENTS. En revanche les articles retournés incomplets, endommagés, salis ou abimés par le client ne seront pas repris et renvoyer au client à sa charge. Conformément au Conditions Générales de Vente de la SARL EVENTS seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés. Par conséquence les retours de produits lavés ou portés ainsi que les boites abimées seront refusés. Il appartiendra au client de garder toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date à cet envoi. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client et ce dernier est libre de choisir le type d'envoi.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, images et autres éléments reproduits sur le site www.events-stock.com sont strictement réservés à EVENTS STOCK au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. L'utilisation du site www.events-stock.com ne vous confère aucun droit ; seul un usage strictement personnel est autorisé. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.events-stock.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur www.events-stock.com est strictement interdite. Les bases de données d'informations étant protégées, toute extraction ou tentative d'extraction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible d'engager les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

EVENTS STOCK n'a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site (processus de commande, livraisons ou services postérieurs). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, des dommages provenant d'erreurs, d'émissions, pertes de données une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs étaient produites, EVENTS STOCK ne pourrait en aucun cas être engagé sur ce fait. EVENTS STOCK ne saurait être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.

En aucun cas la SARL EVENTS ne peut être responsable des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée ou non autorisée du site www.events-stock.com ou de son contenu de la part des utilisateurs ou de tout autre tiers. Le client assume l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de EVENTS STOCK ne saurait être engagée en cas d'importation d'un produit acheté sur www.events-stock.com dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du produit acheté sur www.events-stock.com et de se conformer aux réglementations applicables. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. La SARL EVENTS n'encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirect du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, dommages ou frais.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

EVENTS STOCK ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure. De convention expresse sont notamment considérés comme cas de force majeure, les grèves au sein de EVENTS STOCK, grèves des services postaux et moyens de transport et/ou communication, vol, inondations, incendie, catastrophes naturelles et tout autre événement imprévisible.

ARTICLE 13 : LIENS HYPERTEXTES

La SARL EVENTS ne peut être en aucun cas responsable du contenu et des informations, des services et des produits que l'internaute pourrait trouver sur le site ayant fait l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.events-stock.com.

ARTICLE 14 : GARANTIE

EVENTS STOCK est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité du produit vendu. Les produits distribués sur le site www.events-stock.com sont garanties par nos fournisseurs. Le client perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles en cas d'utilisation anormale ou abusive du produit.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foie en vue de leur interprétation. Pour tout litige, seuls les tribunaux français seront compétents. A défaut de règlement à l'amiable le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Cannes.